Succès pour les aînées du climat
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La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse
Strasbourg a rendu un jugement historique : la Suisse a violé les droits de l’homme sur les questions climatiques. Les Ainées pour le climat Suisse et leur avocate parlent du “meilleur jugement que nous pouvions espérer”.
Présence publique des Ainées pour le climat Suisse et des membres de la FARES : Rosmarie Wydler und Anne Mahrer
Grand succès pour les plus de 2000 seniors climatiques : Les juges de la CEDH reprochent à la Suisse de ne pas protéger suffisamment les seniors contre le changement climatique. Concrètement, la Cour constate une violation de l’article 8 de la CEDH. La Suisse a violé le droit au respect de la vie privée et familiale. En outre, le tribunal reproche à la Suisse d’avoir refusé aux Ainées pour le climat Suisse l’accès au tribunal. En rejetant la plainte par plusieurs instances et en n’entrant pas en matière sur le fond. La Cour estime que la Suisse n’a pas respecté le droit à une “protection efficace par les autorités publiques contre les effets graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie”.
La plainte pourrait revenir à la Suisse
La Cour considère également que le droit de l’homme à un procès équitable (article 6 de la CEDH) a été violé. Parce que les Ainées pour le climat Suisse avaient été déboutées par toutes les instances en Suisse. Initiée par Greenpeace, l’association Ainées pour le climat Suisse avait déposé sa première plainte auprès de la Confédération en 2016. La plainte a été formellement rejetée, comme ensuite devant le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral. En 2020, les Ainées pour le climat Suisse ont fait appel à la CEDH. Comme celle-ci considère que le droit à un procès équitable n’a pas été respecté, les Ainées pour le climat Suisse pourraient à nouveau porter leur requête devant le Tribunal fédéral. Si elles le font, l’affaire retourne au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Il devrait alors se pencher sur le contenu de la plainte. Le DFJP parle d’un “jugement important et intéressant”. La porte-parole Ingrid Ryser déclare : “La Suisse prend cela au sérieux. Nous allons maintenant devoir analyser ce jugement très complet pour voir quelles mesures la Suisse doit prendre”.
Dans les prochaines newsletters, la FARES donnera la parole à des membres des Ainées pour le climat Suisse qui parleront de manière impressionnante de leurs expériences à Strasbourg.
Bea Heim, présidente de la FARES