Edition: 08-2022 Date: 20.09.2022

Thème: Actualité, Habitat des Seniors & Mobilité, Politique sociale, Santé

Il faut enfin créer des instruments juridiques pour les défendre !

La situation est malheureusement bien connue : régulièrement, les chroniques relatent les violences et les hospitalisations forcées subies par les personnes âgées, qui sont contraintes contre leur gré d’être transférées dans des maisons de retraite. À l’heure actuelle, il n’existe pas de recours juridique permettant de sauvegarder de manière adéquate la dignité et la volonté des personnes concernées. Mais les autorités politiques doivent trouver des solutions adéquates à ce problème pressant.

Ce sujet suscite une appréhension justifiée et a déjà été soulevé il y a quelques années par la conseillère nationale lucernoise Ida Glanzmann-Hunkeler, qui a expressément demandé au Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, de s’occuper du problème de la protection des personnes âgées et de trouver des remèdes juridiques appropriés.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral admet que “les agressions physiques, les violences psychologiques ou les négligences sont des phénomènes observables et que la maltraitance touche un grand nombre de personnes âgées tant à domicile qu’en institution“.

Le rapport dresse un bilan inquiétant de la situation, estimant que chaque année, entre trois cent mille et un demi-million de personnes âgées de plus de 60 ans seraient victimes d’une forme de violence ou de négligence.

Le Conseil fédéral a également reconnu que “la perte d’autonomie, l’isolement, la démence et la dépendance affective ou financière affaiblissent les personnes âgées face à la maltraitance”. L’exécutif a toutefois souligné que les mauvais traitements ne résultent pas toujours d’une malveillance, mais sont souvent causés par d’autres facteurs, notamment la “surcharge de travail des membres de la famille, des professionnels et du personnel auxiliaire fournissant des soins et une assistance“.

De l’avis du Conseil fédéral, la crise du coronavirus a mis en évidence ce phénomène et fait apparaître clairement la frontière floue qui existe entre le devoir de protection des personnes âgées et le respect de leur autodétermination.

L’exécutif fédéral a également déclaré que pour lutter contre la maltraitance des personnes âgées, “il est nécessaire de mettre en place une série de mesures de prévention, de détection précoce et d’intervention destinées aux victimes, à leurs familles, aux professionnels des secteurs concernés et à la population“.

Le rapport du Conseil fédéral présente un aperçu des dispositions déjà édictées à tous les niveaux (notamment dans le domaine juridique et en matière de santé et d’éducation) et indique que la responsabilité principale incombe aux cantons, mais que les organisations d’aide et de conseil aux personnes âgées et aux victimes, les institutions de formation du personnel de santé et les institutions de soins jouent également un rôle essentiel.

Pour sa part, le Dr. med. Franco Denti, président de l’Ordre des médecins du canton du Tessin (OMCT), a récemment publié sur LiberaTV une réflexion intéressante sur la nécessité de mieux protéger les droits des personnes âgées. Il a appelé les autorités politiques à revoir le cadre juridique régissant l’organisation des maisons de retraite et des services de soins à domicile.

Le Dr. Denti s’est référé au concept de “bientraitance”, qui définit le comportement souhaité par les professionnels travaillant dans les structures sociales et sanitaires comme “une manière d’être, d’agir et de parler, en se préoccupant de l’autre, en répondant à ses besoins et à ses demandes, en respectant ses choix et ses refus“.

Le concept de “bientraitance” est d’autre part également repris dans le document de référence stratégique pour le secteur socio-sanitaire récemment élaboré par le Canton du Tessin à travers la “Planification intégrée 2021-2030”. Il établit l’ordre de priorité des interventions pour apporter des réponses adéquates aux différents besoins de la population dans les domaines suivants: les maisons de retraite, les services d’aide et de soins à domicile, les services d’accompagnement et les aides directes visant le maintien à domicile.

Selon le président de l’Ordre des médecins, afin de protéger de manière adéquate les intérêts et les attentes des personnes âgées confrontées au problème du placement forcé dans des structures qui leur sont destinées, il est également nécessaire d’agir au niveau légal, en modifiant et en adaptant la loi cantonale sur les personnes âgées (Legge cantonale sugli anziani) et la loi cantonale sur l’aide et les soins à domicile (Legge cantonale sull’assistenza e cura a domicilio). Les deux lois contiennent en effet “des dispositions exclusivement économiques et n’offrent pas de solutions juridiques et procédurales susceptibles de rendre les droits des personnes âgées effectifs et justiciables“.

Le Dr. Denti poursuit en notant que “le patient âgé qui subit une hospitalisation “pseudo-volontaire” n’est pas suffisamment soutenu dans ses difficultés et n’a pas accès à une autorité judiciaire qui évalue la mesure sous l’angle des droits constitutionnels. Il en va de même pour un patient ou un résident d’une maison de retraite qui est limité par des directives internes de l’institution, par exemple dans sa liberté de mouvement, d’opinion et d’information, ou même dans sa liberté artistique“.

En effet, en cas de privation ou de restriction des droits constitutionnels des personnes âgées, l’accès simple et immédiat à une autorité judiciaire n’est actuellement pas garanti, comme il l’est pour les patients psychiatriques en vertu de la loi sur l’assistance socio-psychiatrique (Legge sull’assistenza sociopsichiatrica). En effet, cette loi prévoit la création d’une commission juridique (Commissione giuridica) appelée à signaler à l’autorité compétente les cas dans lesquels il existe des preuves d’une éventuelle atteinte ou restriction des libertés individuelles des utilisateurs.

De l’avis du Dr Denti, la solution actuellement en vigueur, à savoir la possibilité de signaler les cas douteux à la Commission cantonale de surveillance de la santé (Commissione cantonale di vigilanza sanitaria), ne représente pas une garantie suffisante: il s’agit en effet d’un organe administratif, non structuré et non organisé pour apporter des réponses rapides en cas de violations présumées des droits humains de la personne âgée concernée. En outre, cette autorité n’est pas un organe judiciaire capable de garantir l’impartialité et l’indépendance requises par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Les autorités cantonales de protection (Autorità cantonali di protezione) ne sont pas non plus adaptées à cet effet, qui ont d’ailleurs exprimé à plusieurs reprises des doutes quant à leur compétence matérielle pour juger ce type de litige.

Le Dr. Denti affirme que “du point de vue juridique de l’effectivité des droits, les personnes âgées se trouvent aujourd’hui dans la même situation inacceptable que les patients psychiatriques avant 1980 (situation pour laquelle les autorités cantonales et fédérales ont récemment présenté des excuses officielles)” et il espère que les autorités responsables “utiliseront l’expérience acquise dans la loi socio-psychiatrique tessinoise, et feront en sorte que les personnes âgées, en particulier celles qui vivent dans des établissements hospitaliers, se voient garantir au plus vite la plénitude de leurs droits“.

En conclusion, le Dr. Denti appelle donc à un changement des lois actuellement en vigueur et à la définition d’un statut juridique clair pour les personnes âgées, déclarant leurs droits constitutionnels et les conditions dans lesquelles une limitation est possible selon le principe de proportionnalité. Il demande également la création d’une autorité de recours dotée de pleins pouvoirs d’examen, qui puisse annuler tout acte portant atteinte aux droits des patients.

Marco Lafranchi, comité FARES

 

Violenza sugli anziani in Svizzera

occorre creare strumenti giuridici in loro difesa!

La situazione è purtroppo nota: di tanto in tanto le cronache riferiscono di violenze e di ricoveri coatti subiti dagli anziani, costretti contro la loro volontà a essere trasferiti in case di riposo. Al momento attuale non ci sono rimedi giuridici atti a salvaguardare adeguatamente la dignità e la volontà delle persone toccate. Ma occorre che l’autorità politica provveda a trovare adeguate soluzioni al problema.

L’argomento suscita giustificata apprensione ed è già stato sollevato qualche anno fa dalla consigliera nazionale lucernese Ida Glanzmann-Hunkeler, la quale ha chiesto espressamente al Consiglio federale, attraverso un postulato, di chinarsi sul gravoso problema della tutela degli anziani e di trovare adeguati rimedi legali in merito.

Nella sua risposta, il Consiglio federale ha ammesso che “l’aggressione fisica, la violenza psicologica o la negligenza sono fenomeni riscontrabili e che il maltrattamento colpisce un gran numero di persone anziane sia nell’ambito domestico che in quello istituzionale”.

Il rapporto ha stilato un preoccupante bilancio della situazione, stimando che ogni anno tra trecentomila e mezzo milione di ultrasessantenni sarebbero vittime di una forma di violenza o di negligenza.

Il Consiglio federale ha inoltre riconosciuto che “la perdita di autonomia, l’isolamento, la demenza e la dipendenza emotiva o finanziaria indeboliscono le persone anziane di fronte agli abusi”. L’esecutivo ha comunque sottolineato che il maltrattamento non nasce sempre dalla malevolenza, bensì è spesso causato da altri fattori, in particolare dal “sovraccarico dei familiari, dei professionisti del settore e del personale ausiliario che prestano assistenza e cure”.

A parere del Consiglio federale la crisi del coronavirus ha messo in evidenza questo fenomeno e ha reso evidente il labile confine che esiste tra il dovere di protezione dell’anziano e il rispetto della sua autodeterminazione.

L’esecutivo federale ha inoltre affermato che per contrastare il maltrattamento nei confronti delle persone anziane “c’è bisogno di una serie di misure di prevenzione, rilevamento precoce e intervento destinate alle vittime, ai loro familiari, ai professionisti dei settori interessati e alla popolazione”.

Il rapporto del Consiglio federale ha presentato un quadro delle disposizioni già emanate a tutti i livelli (in particolare in ambito giuridico e per quanto concerne la salute e la formazione) e ha indicato che la competenza principale spetta ai Cantoni, ma che anche le organizzazioni di assistenza e consulenza alle persone anziane e alle vittime, le istituzioni di formazione del personale sanitario e gli istituti di cura svolgono un ruolo essenziale.

Dal canto suo, il dr. med. Franco Denti, Presidente dell’Ordine dei medici del Cantone Ticino, ha recentemente pubblicato su LiberaTV un’interessante riflessione sulla necessità di tutelare meglio i diritti degli anziani. Egli ha invitato l’autorità politica a rivedere l’assetto legale che disciplina l’organizzazione degli istituti di cura e dei servizi di assistenza a domicilio.

Il dr. Denti ha fatto riferimento al concetto di “bientraitance”, che definisce il comportamento auspicato dai professionisti attivi nelle strutture sociosanitarie come “una maniera di essere, di agire e di parlare, con la preoccupazione dell’altro, reattiva ai suoi bisogni e alle sue richieste, nel rispetto delle sue scelte e dei suoi rifiuti”.

Il concetto di “bientraitance” è ampiamente ripreso anche nel documento strategico di riferimento per il settore socio-sanitario elaborato di recente dal Cantone Ticino attraverso la “Pianificazione integrata 2021-2030”. In esso si fissa l’ordine di priorità degli interventi per fornire risposte adeguate alle varie esigenze della popolazione nei seguenti settori: case per anziani, servizi che erogano assistenza e cura a domicilio, servizi di appoggio e aiuti diretti finalizzati al mantenimento a domicilio.

Secondo il Presidente dell’Ordine dei Medici, per tutelare adeguatamente gli interessi e le aspettative degli anziani confrontati con il problema dell’inserimento coatto nelle strutture loro destinate, occorre anche agire sul piano legale, modificando e adattando la Legge cantonale sugli anziani e la Legge cantonale sull’assistenza e cura a domicilio. Le due leggi contengono infatti “esclusivamente disposizioni di tipo economico e non offrono delle soluzioni legali e procedurali in grado di rendere effettivi e giustiziabili i diritti degli anziani.

Il Dr. Denti rileva poi che “il paziente anziano che subisce un ricovero “pseudovolontario” non è adeguatamente sostenuto nelle sue difficoltà e non ha accesso a un’autorità giudiziaria che valuti la misura dal profilo dei diritti costituzionali. Lo stesso vale per un paziente o un residente in casa anziani che viene limitato da direttive interne dell’istituto, per esempio nella sua libertà di movimento, di opinione e d’informazione, o anche artistica”.

In effetti, in caso di privazione o limitazione dei diritti costituzionali degli anziani, non viene attualmente garantito un accesso semplice e immediato a un’autorità giudiziaria, come avviene invece per i pazienti psichiatrici in base alla Legge sull’assistenza sociopsichiatrica. Tale legge prevede infatti l’istituzione di una Commissione giuridica chiamata a segnalare all’Autorità competente i casi in cui si riscontrano possibili lesioni o limitazioni delle libertà individuali degli utenti.

A parere del Dr. Denti, l’attuale soluzione in vigore, ossia la possibilità di segnalare casi dubbi alla Commissione cantonale di vigilanza sanitaria, non rappresenta una garanzia sufficiente: si tratta infatti di un’istanza amministrativa, non strutturata e non organizzata per dare risposte tempestive in caso di presunte violazioni dei diritti umani della persona anziana interessata. Inoltre, tale autorità non costituisce un’istanza giudiziaria in grado di garantire l’imparzialità e l’indipendenza richiesti dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo (CEDU). Non sono adeguate allo scopo nemmeno le Autorità cantonali di protezione, che peraltro hanno ripetutamente espresso dubbi circa la loro competenza materiale per giudicare questo genere di contenzioso.

Il Dr. Denti afferma che “dal profilo giuridico dell’effettività dei diritti, gli anziani si ritrovano oggi nella stessa situazione inaccettabile in cui si trovavano i pazienti psichiatrici prima del 1980 (situazione per la quale le Autorità cantonali e federali si sono recentemente scusate ufficialmente)” e si augura che le autorità preposte facciano “tesoro dell’esperienza maturata nell’ambito della legge sociopsichiatrica ticinese, provvedendo quanto prima a garantire agli anziani, soprattutto a quelli che vivono in strutture stazionarie, la pienezza dei loro diritti”.

In conclusione, quindi, il Dr. Denti chiede di modificare le leggi attualmente in vigore e di definirvi un chiaro statuto giuridico degli anziani, declinando i diritti costituzionali di questi ultimi e le condizioni alle quali è possibile una limitazione in base al principio della proporzionalità. Chiede inoltre di istituire un’autorità di ricorso provvista di pieno potere d’esame, che possa annullare ogni atto lesivo dei diritti dei pazienti.

Marco Lafranchi, comitato VASOS FARES

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