Ici vous trouvez toutes le publications de VASOS / FARES en ordre chronologique.
Procédures de consultation
2026
« Révision de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) : adaptation de la franchise » / 03.2026
Thème: News
Consultation relative à l’avant-projet de modification de la LAMal en lien avec l’initiative parlementaire 21.453 / 02.2026
Thème: Gesundheit
Modification de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal) / 02.2026
Thème: Gesundheit
2025
Pour une sécurité d’approvisionnement en médicaments – il faut agir maintenant! La Confédération doit assumer sa responsabilité / 10.2025
Thème: Gesundheit, News
La FARES met en garde contre une régression dans le service postal de base / 07.2025
Thème: Actualité
Modification de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (objectifs de coûts et de qualité) / 05.2025
Thème: Actualité
2024
2023
Le logement accompagné doit être inclus dans les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants (PC à l’AVS) / 12.2023
Thème: Actualité, Habitat des Seniors & Mobilité
2022
Consultation – Questionnaire sur la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière – zones 30 et covoiturage / 02.2022
Thème: Habitat des Seniors & Mobilité
2021
Consultation – Dispositions d’exécution de la modification de la LAI / 03.2021
Thème: Politique sociale
2020
Vernehmlassung Verkehrsregelnverordnung Helmpflicht / 12.2020
Thème: Habitat des Seniors & Mobilité
Consultation sur l’admission des podologues en tant que prestataires de soins / 10.2020
Thème: Santé
Consultation sur la loi fédérale – réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance / 09.2020
Thème: Politique sociale, Santé
2019
Consultation loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés / 09.2019
Thème: Politique sociale
Consultation changement de système d’imposition de la propriété du logement / 07.2019
Thème: Habitat des Seniors & Mobilité
Consultation OFROU Circulation et sécurité routière / 01.2019
Thème: Habitat des Seniors & Mobilité